Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre applicable aux ventes de plans de travail, surfaces, éléments sur mesure, accessoires et prestations associées proposés par Surface Stone.

Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières acceptées par écrit, devis signé, bon de commande validé ou contrat spécifique prévalant pour le dossier concerné.

Devis, validité et commande

Toute prestation donne lieu à un devis ou à une proposition commerciale précisant, selon les cas, les produits, matières, épaisseurs, options, hypothèses techniques, découpes, délais indicatifs, exclusions, conditions de pose et prix applicables.

La commande devient ferme à compter de l’acceptation écrite du devis ou du bon de commande et, le cas échéant, du versement de l’acompte demandé. Les devis sont valables pendant la durée indiquée sur le document.

Prix et conditions financières

Les prix sont exprimés dans la devise mentionnée au devis, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la présentation retenue. Sauf indication contraire, ils sont établis sur la base des informations disponibles au moment de l’émission du devis.

Le prix peut évoluer si le métrage définitif, les contraintes techniques, les choix de finition, les conditions d’accès, les fournitures à intégrer ou les demandes de modification du client modifient le périmètre initial.

Acompte, solde et retard de paiement

Un acompte peut être demandé au moment de la commande. Le solde est payable selon les modalités prévues au devis, au bon de commande ou à la facture, notamment avant livraison, avant pose ou à réception selon la nature de la prestation.

En cas de retard de paiement, Surface Stone pourra appliquer les pénalités prévues par la réglementation, suspendre l’exécution des prestations en cours et conserver, si besoin, la propriété des biens jusqu’au paiement complet.

Délais, métrage, fabrication et pose

Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement ferme accepté par écrit. Ils commencent à courir une fois le dossier complet, les éléments techniques validés, le métrage réalisé si nécessaire et les règlements prévus encaissés.

La fabrication sur mesure suppose une validation rigoureuse des dimensions, chants, découpes, finitions, références et contraintes d’implantation. Toute modification après validation peut entraîner un nouveau délai et une révision du prix.

Obligations du client

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, à valider les documents qui lui sont soumis, à signaler les contraintes du chantier et à permettre l’accès aux lieux dans des conditions compatibles avec la prestation.

Le client reste responsable de la préparation des supports, meubles, réseaux, accès et coordinations relevant de son périmètre ou de celui de ses autres intervenants lorsque ces éléments conditionnent la livraison, le métrage ou la pose.

Réception, réserves et conformité

Le client doit vérifier les éléments livrés ou posés au moment de la réception et formuler immédiatement toute réserve apparente, anomalie visible ou non-conformité manifeste dans les formes utiles.

Les variations naturelles de teinte, de veinage, de texture, de brillance ou de perception visuelle selon la lumière, lorsqu’elles sont propres au matériau ou au procédé de fabrication, ne constituent pas en elles-mêmes une non-conformité.

Responsabilité et garanties

Surface Stone reste tenue des garanties légales applicables. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés et directement imputables à sa prestation, à l’exclusion des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance ou préjudices immatériels non consécutifs.

La responsabilité de Surface Stone ne pourra pas être engagée en cas d’usage anormal, d’entretien inadapté, d’intervention d’un tiers, de support non conforme, d’information erronée fournie par le client ou de force majeure.

Annulation, modification et litiges

Toute annulation ou demande de modification après validation de la commande peut donner lieu à la facturation des études, approvisionnements, fabrications, immobilisations ou frais déjà engagés.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.